Immobilier: estimation immobilière, prix immobilier m2 et actualité

La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fait suite à la loi Grenelle 1.

Le Grenelle 2 a pour but de mettre en application les mesures du Grenelle de l’environnement et de la loi Grenelle 1.

Afin d’améliorer les performances énergétiques des immeubles, une annexe verte ou bail vert sera joint au bail. Ainsi donc, ce document permettra d’instaurer de nouvelles règles de fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un bail ?

Le bail est le document qui définit les relations entre propriétaire et locataire. Le bailleur est la personne qui loue un bien immobilier à une autre personne. Cette personne peut être physique ou morale (mutuelle, compagnie d’assurance, banques…).

Qu’est-ce qu’un bail vert ?

Un bail vert ou « green lease » en anglais, concerne les baux commerciaux. Pourra être considéré comme « bail vert » tout bail locatif commercial qui intègrera des droits et obligations environnementaux que devra respecter le propriétaire et/ou le locataire.

Le bail vert interviendra dans divers domaines : la consommation d’énergie (électricité, chauffage…), la  consommation d’eau, le recyclage des déchets, l’entretien de l’immeuble etc.

Les dispositions qui en découleront seront profitables autant au propriétaire qu’au locataire.

Le bail vert permettra au propriétaire de limiter le turnover de locataires. En effet, en privilégiant différentes mesures « vertes » son immeuble sera plus attractif et attirera plus de locataires.

Pour ce qui est du locataire, il pourra y voir une baisse du montant de ses charges. En effet, le propriétaire étant tenu de respecter le bail vert en dotant son bâtiment de nouvelles installations, le locataire pourra voir sa facture d’électricité ou encore sa facture d’eau diminuée.

Par ailleurs, il pourra bénéficier d’une meilleure qualité de vie notamment grâce aux installations modernes telles que : l’isolation phonique, l’isolation thermique, le double vitrage etc.

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