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Le projet de loi Macron prévoit d’allonger le délai de rétractation de l’acquéreur

Le projet de loi Macron se discute en ce moment à l’assemblée nationale. Il est probable que gouvernement utilise le 49-3 pour voter la loi. Une chose est passée globalement inaperçue dans la profession mais qui aura sans nul doutes des conséquences.

En effet, l’article 58 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pourrait porter de 7 à 14 jours le délai de rétractation attaché aux transactions de logements anciens. avec cette disposition, le fait est que nous sur-protégeons encore les acquéreurs d’un bien immobilier, je dirais même que nous les déresponsabilisons.
Acquérir un bien immobilier est une réflexion longue qui peut durer des mois et qui souvent, est le fruit d’une négociation entre les parties. Apporter un délai supplémentaire ne sécuriserait en rien un acquéreur qui dispose déjà d’un délai de 7 jours relatif à la Loi SRU . Cette disposition ne viendrait que fragiliser les avants-contrats ou pire donnerait le champ libre à un acquéreur indélicat.
On se pose également la question de la protection du vendeur dans ces cas là …
Jonathan DUFFIE

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