Loi Pinel, nouveau zonage et PTZ+ : les mesures pour l’immobilier neuf

loi_pinel_primoneuf_174-1024x582Le gouvernement a apporté différentes modifications à ces dispositifs d’incitation à l’achat d’un logement neuf aussi bien pour les particuliers qui veulent acheter leur résidence principale que pour les investisseurs. L’ensemble de ces mesures visent à relancer le secteur de la construction de logements, très pourvoyeurs d’emplois, dans les secteurs où l’offre de logements est inférieure à la demande.

Qu’est-ce qui change ?

Il y a eu 3 changements majeurs récents :
– Le prêt à taux zéro a été modifié à nouveau afin de le rendre accessible à davantage de ménages. Il permet également d’obtenir des prêts un peu plus importants et tient mieux compte des difficultés de remboursement de certains ménages en proposant un différé de remboursement mieux adapté. Cette aide au logement permet à des particuliers d’acquérir leur première résidence principale dans le neuf grâce à un financement gratuit d’une partie de leur achat. Les conditions sont disponibles dans ce décret.

– La loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel. Par rapport à l’ancien dispositif, les principaux changements sont une plus grande flexibilité sur la durée de l’engagement (6, 9 ou 12 ans contre obligatoirement 9 ans auparavant), la possibilité de louer à ces ascendants ou descendants, une meilleure prise en compte de cette défiscalisation pour les SCPI ainsi que des facilités de donation. Vous retrouverez sur cette page plus d’informations à ce sujet.

– De nombreuses communes ont vu leur classement parmi les zones A, B1, B2 et C être revu à la hausse. Cela va permettre à ces villes où les besoins en logements sont importants de donner droit à des aides financières plus importantes pour les acquéreurs d’un bien immobilier neuf. Que ce soit pour le dispositif Pinel ou pour le prêt à taux zéro, être dans une zone mieux classée permet d’avoir des plafonds de ressources plus élevés, des aides ou des loyers plus importants. Vous pouvez découvrir dans quelle zone est classée votre commune avec cet outil par exemple.

A partir de quand ? Quel impact sur le secteur de l’immobilier neuf ?

Le dispositif de défiscalisation Pinel pour les investisseurs fera partie du Projet de Loi de Finances de 2015. Néanmoins, le gouvernement s’est engagé à rendre rétroactif cette incitation fiscale à tous les investissements locatifs qui répondront aux critères d’éligibilité depuis le 1er septembre 2014. Il est donc d’ores et déjà possible de réduire ses impôts avec la loi Pinel en cette fin 2014. Concernant la nouvelle formule du PTZ+ et la nouvelle classification des communes par zone, elle est effective depuis le 1er octobre 2014.

Ces différentes améliorations devraient permettre au secteur de la construction de logements de stopper cette spirale infernale dans laquelle elle se situe. En 2014, le gouvernement prévoit la construction d’un peu plus de 300 000 logements neufs. Il espère que ces différents changements inciteront les particuliers à devenir propriétaire ou à investir davantage dans l’immobilier neuf et créer ainsi plusieurs milliers de logements en plus en 2015.

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2 comments

  1. Toutes ces lois , du pareil au même! Il faudrait que l’état met en place d’autre moyen pour que la majorité, du moins les principales concernés puissent bien les comprendre.

  2. Je suis d’accord que ces nouvelles mesures ont été mises en place pour faire évoluer le marché de l’immobilier mais d’un autre côté ils veulent supprimer les apl.
    Je ne comprends donc pas la logique de notre gouvernement.

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